Politique de confidentialité

Version en vigueur à compter du : 07.09.2026

§ 1. Responsable du traitement

  1. Le responsable du traitement de vos données à caractère personnel est AMBER ABRAM Michał Abramczuk, ul. Nobla 8, 80-172 Gdańsk, Pologne, numéro fiscal (NIP) : PL5832926199, numéro statistique (REGON) : 220867600.
  2. Contact concernant les données à caractère personnel : info@amber-abram.pl, tél. +48 728 377 605.
  3. Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données. Pour toute question relative au traitement des données, vous pouvez contacter directement le responsable à l’adresse indiquée au paragraphe 2.
  4. La présente Politique de confidentialité s’applique à la plateforme B2B disponible à l’adresse amber-abram.pl, y compris ses versions linguistiques.

§ 2. Données que nous recueillons

Lors de l’enregistrement d’un compte : adresse e-mail, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée), prénom et nom de la personne de contact, nom de l’entreprise, numéro de TVA, pays, adresse, ville, code postal et numéro de téléphone.

Lors de l’envoi de demandes de devis et de l’exécution des commandes : contenu du panier, historique des demandes et des commandes, données nécessaires à l’émission des factures et à la livraison, ainsi que la correspondance commerciale.

Lors de l’inscription à la newsletter : adresse e-mail, contenu du consentement, date d’inscription et adresse IP (comme preuve du consentement). L’inscription suit le système du single opt-in : l’adresse est ajoutée à la liste directement après l’envoi du formulaire, sans message de confirmation.

Lors de l’utilisation du formulaire de contact : données saisies dans le formulaire. Le contenu de la demande n’est pas enregistré dans la base de données du site ; il est transmis exclusivement par courrier électronique.

Dans le cadre de l’utilisation du compte : contenu du panier et ses modifications au fil du temps, valeur du panier, moments d’activité et de connexion, information sur l’abandon d’un panier sans envoi de demande de devis et sur l’envoi ultérieur d’une demande correspondant au contenu du panier. Ces données concernent uniquement les Clients connectés ; nous ne les recueillons pas auprès des utilisateurs non connectés.

Notes de service : dans le panneau de la boutique, nous tenons une note interne concernant l’exécution de vos commandes et le contact avec vous (par exemple les arrangements relatifs au mode de livraison, au paiement ou à la forme de contact). La note n’est pas visible dans votre compte, mais elle constitue vos données à caractère personnel — à votre demande, nous en délivrons une copie selon les règles décrites au § 10.

Journal des messages envoyés : nous enregistrons le fait qu’un courriel a été envoyé depuis le site — adresse du destinataire, objet, date et information sur une erreur d’envoi. Nous ne conservons pas le contenu des nouveaux messages ; les copies du contenu des messages envoyés avant le 7 septembre 2026 restent dans le journal jusqu’à l’expiration de la durée de conservation indiquée au § 3. Une entrée confirme la remise du message pour envoi — nous n’enregistrons ni sa distribution ni son ouverture.

Automatiquement, dans le cadre de l’utilisation du site : adresse IP, informations sur le navigateur et l’appareil, date et heure de la visite, événements liés à la connexion et à la sécurité, ainsi que données des cookies.

§ 3. Finalités et bases juridiques du traitement

Finalité Base juridique Durée de conservation
Enregistrement et gestion du compte Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD — exécution du contrat de fourniture de services électroniques jusqu’à la suppression du compte
Vérification du statut d’entrepreneur (vérification du numéro de TVA) Article 6, paragraphe 1, points b) et f) du RGPD — intérêt légitime consistant à réserver l’accès à la plateforme aux seuls professionnels jusqu’à la suppression du compte
Tenue d’une liste des demandes refusées Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêt légitime consistant à prévenir les demandes répétées d’entités auxquelles l’accès a été refusé 3 ans à compter du refus de la demande
Traitement des demandes de devis, préparation des devis et exécution des contrats Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD pendant la durée de l’exécution, puis conformément aux lignes ci-dessous
Émission des factures et tenue des documents comptables Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD — obligation légale résultant des dispositions fiscales et comptables 5 ans à compter de la fin de l’année civile au cours de laquelle l’obligation fiscale est née
Établissement, exercice ou défense des droits et recours Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD jusqu’à l’expiration des délais de prescription, mais au maximum pendant 6 ans
Envoi de la newsletter Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD — consentement ; et consentement à recevoir des informations commerciales par voie électronique jusqu’au retrait du consentement
Preuve de l’octroi et du retrait du consentement à la newsletter (contenu du consentement, date, adresse IP) Article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD — obligation de responsabilité et défense contre les recours 3 ans à compter du retrait du consentement
Traitement des demandes du formulaire de contact et de la correspondance Article 6, paragraphe 1, point b) ou f) du RGPD 3 ans à compter du dernier contact ; si la correspondance concerne un contrat conclu, jusqu’à l’expiration des délais de prescription des recours indiqués dans la ligne « Établissement, exercice ou défense des droits et recours »
Observation des paniers des Clients connectés, y compris des paniers abandonnés sans envoi de demande de devis, afin de sécuriser les matières premières à l’avance et de raccourcir le délai d’exécution des commandes Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêt légitime consistant à identifier la demande de produits dans un contexte d’approvisionnement variable et imprévisible en matière première d’ambre, à planifier ses achats et à détecter les obstacles au processus de demande de devis au maximum 90 jours après la fin de l’observation du panier
Assurer la sécurité du site (protection contre les accès non autorisés, journaux d’événements, blocage des adresses IP) Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD 30 jours
Registre des consentements aux cookies Article 6, paragraphe 1, points c) et f) du RGPD — preuve du consentement conformément au paramètre de conservation du registre des consentements
Analyse et marketing en ligne Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD — consentement donné via la bannière de cookies jusqu’au retrait du consentement, et au maximum pendant les périodes indiquées au § 8
Tenue de notes de service concernant l’exécution des commandes et le contact avec le Client Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêt légitime consistant à assurer la continuité de l’information entre les personnes en charge du Client jusqu’à la suppression du compte
Tenue d’un journal des courriels envoyés (adresse du destinataire, objet, date, erreur d’envoi ; nous ne conservons pas le contenu des nouveaux messages) Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD — intérêt légitime consistant à démontrer la remise de la correspondance pour envoi et à remédier aux pannes de messagerie 12 mois

§ 4. Fourniture des données

  1. La fourniture des données est facultative, mais nécessaire pour :
    — créer un compte et accéder au catalogue,
    — envoyer une demande de devis et conclure un contrat,
    — émettre une facture,
    — s’inscrire à la newsletter.
  2. L’absence de fourniture des données empêche la réalisation des finalités ci-dessus.

§ 5. Destinataires des données

Nous ne pouvons transmettre vos données qu’aux entités qui les traitent pour notre compte ou en vertu de dispositions légales :

Hébergement et infrastructure

  • cyber_Folks S.A. — hébergement du site ; les serveurs sont situés en République de Pologne. Les sauvegardes de la base de données sont conservées sur le même serveur.
  • Une sauvegarde supplémentaire de la base de données est conservée sur un ordinateur professionnel au siège du Responsable à Gdańsk. Cette copie n’est pas transmise à des tiers.

Courrier électronique

  • Google Ireland Limited (Google Workspace) — gestion de la messagerie du Responsable, y compris la correspondance commerciale et les messages envoyés depuis le site.

Comptabilité

  • FIRMA W SĄSIEDZTWIE Agnieszka Julke-Brillowska, ul. Źródło Marii 46/2, 81-573 Gdynia, Pologne, numéro fiscal (NIP) 5861495247 — tenue de la comptabilité et déclarations fiscales.

Nous émettons les factures au moyen d’un logiciel fonctionnant localement sur notre matériel. Les données des factures ne sont pas transmises au fournisseur du logiciel.

Newsletter électronique

  • La liste des abonnés est tenue dans la base de données propre au site, sur le serveur d’hébergement indiqué ci-dessus. Nous n’utilisons pas de plateforme externe pour recueillir les inscriptions.
  • L’envoi des messages est effectué via la messagerie du Responsable dans le service Google Workspace (Google Ireland Limited) indiqué ci-dessus.

Livraison

  • Transporteurs chargés des expéditions : UPS, DHL, FedEx, InPost. Les données transmises sont limitées aux informations nécessaires à la livraison.
  • Lorsque la livraison est assurée par un transporteur choisi par le Client, les données lui sont transmises sur instruction et aux risques du Client.

Autorités publiques

  • Administrations publiques et tribunaux — uniquement lorsque l’obligation de transmettre les données découle de dispositions légales.

Analyse et publicité

  • Google Ireland Limited — services Google Analytics 4 et Google Ads. Les données ne sont transmises qu’après consentement donné via la bannière de cookies.

§ 6. Transfert de données hors de l’Espace économique européen

  1. Nous utilisons les services de Google Ireland Limited. Google peut transférer des données vers les États-Unis.
  2. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne dans le cadre du EU–U.S. Data Privacy Framework et, pour les transferts non couverts par cette décision, sur les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
  3. En dehors des cas indiqués ci-dessus, vos données ne sont pas transférées hors de l’Espace économique européen.

§ 7. Accès technique aux données de la boutique

  1. Le site dispose d’un mécanisme permettant un accès technique autorisé aux données de la boutique pour les travaux administratifs et de développement.
  2. Ce mécanisme fournit les données des commandes sans données à caractère personnel — numéro de commande, statut, dates, montants, devise, nombre d’articles, pays de facturation et mode de paiement. Il ne fournit ni noms, ni adresses, ni adresses e-mail, ni numéros de téléphone.
  3. L’accès est protégé par des jetons associés au domaine du site et toutes les requêtes sont enregistrées.

§ 8. Cookies

  1. Le site utilise des cookies. Les règles détaillées de leur utilisation sont définies dans la Politique relative aux cookies, disponible à l’adresse amber-abram.pl/polityka-cookies.
  2. Les cookies nécessaires au fonctionnement du site (session, connexion, panier, choix de la langue et de la devise, mémorisation des décisions de consentement) sont utilisés sur la base de l’intérêt légitime du Responsable et ne nécessitent pas de consentement.
  3. Les autres catégories de cookies ne sont utilisées qu’après consentement donné via la bannière. Vous pouvez modifier ou retirer votre consentement à tout moment à l’aide des paramètres de consentement disponibles sur le site.
  4. Le registre des consentements est tenu afin de prouver leur octroi. L’adresse IP n’y est enregistrée que sous forme anonymisée (hachage cryptographique).

§ 9. Profilage et prise de décision automatisée

  1. La décision d’accepter ou de refuser une demande d’inscription est prise par une personne. Nous n’utilisons pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à votre égard.
  2. Vos données peuvent faire l’objet d’un profilage à des fins de marketing en ligne — uniquement après consentement et dans la mesure couverte par ce consentement. Ce profilage ne produit aucun effet juridique à votre égard.
  3. Si vous possédez un compte, nous observons le contenu de votre panier et vos moments d’activité afin d’identifier plus tôt la demande de produits. L’approvisionnement en matière première d’ambre est variable et imprévisible, et nous fabriquons les produits uniquement après acceptation d’une commande — savoir ce dont vous avez besoin nous permet de sécuriser les matières premières à l’avance et de raccourcir le délai d’exécution de votre commande. Cette observation constitue un profilage au sens de l’article 4, point 4, du RGPD, mais ne sert de fondement à aucune décision automatisée et ne produit aucun effet juridique à votre égard.
  4. Nous n’utilisons pas ces données pour vous contacter commercialement ni pour mener des actions marketing — nous ne vous appelons notamment pas et ne vous envoyons pas de messages en lien avec le contenu de votre panier. Ces données servent uniquement à notre analyse interne.
  5. Cette observation étant fondée sur notre intérêt légitime, vous pouvez vous y opposer à tout moment en nous contactant à l’adresse indiquée au § 1, paragraphe 2. Dès réception de votre opposition, nous désactivons l’observation de votre compte.

§ 10. Vos droits

Dans le cadre du traitement de vos données, vous disposez du droit de :

  1. accès à vos données et réception d’une copie,
  2. rectification des données inexactes ou complétion des données incomplètes,
  3. effacement des données — dans la mesure où nous ne sommes pas tenus de les conserver en vertu de la loi,
  4. limitation du traitement,
  5. portabilité des données traitées sur la base du consentement ou d’un contrat,
  6. opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime,
  7. retrait du consentement à tout moment — sans effet sur la licéité du traitement effectué avant ce retrait,
  8. introduire une réclamation auprès du Président de l’Office de protection des données à caractère personnel, ul. Stawki 2, 00-193 Varsovie, Pologne.

Pour exercer les droits ci-dessus, contactez-nous à l’adresse info@amber-abram.pl. Nous répondons dans les meilleurs délais, au plus tard dans le mois suivant la réception de la demande.

§ 11. Sécurité des données

  1. Nous appliquons des mesures techniques et organisationnelles assurant une protection des données adaptée aux risques, notamment : connexion chiffrée (HTTPS), conservation des mots de passe uniquement sous forme hachée, protection contre les attaques du formulaire de connexion, limitation du nombre de requêtes aux interfaces de programmation et enregistrement des événements de sécurité.
  2. L’accès aux données dans le panneau d’administration est réservé aux personnes autorisées par le Responsable.
  3. Les sauvegardes de la base de données sont conservées sur le serveur d’hébergement et sur un ordinateur professionnel au siège du Responsable, protégé contre l’accès de personnes non autorisées.

§ 12. Modifications de la Politique

  1. La Politique peut être modifiée, notamment en raison de changements législatifs, du lancement de nouvelles fonctionnalités du site ou de changements concernant les sous-traitants des données.
  2. Les Clients disposant d’un compte sont informés électroniquement des modifications importantes.
  3. La version actuelle de la Politique est toujours disponible sur le site. Sa date d’entrée en vigueur est indiquée au début du document.